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Aide au développement

Dans le cadre de la réforme de la gestion de l'aide extérieure de l’UE, a été créé le 1er janvier 2001 l’office de Coopération EuropeAid.
EuropeAid a pour mission de mettre en oeuvre les instruments d'aide extérieure de la Commission européenne qui sont financés par le budget de la Communauté européenne et par le Fonds Européen de Développement (FED).

L’action d’EuropeAid passe par des instruments thématiques et géographiques.

Instruments géographiques :

• IEVP, Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat, 11,181 Mds €

• ICD, Instrument pour la Coopération au Développement, 16,897 Mds € (dont les programmes thématiques : sécurité alimentaire, acteurs non étatiques et autorités locales, développement social et humain, environnement, asile et migrations)

• ICI, Instrument de Coopération avec les pays Industrialisés, 172 Ms €

• FED : Afrique – Caraïbe - Pacifique

Instrument thématiques :

• IEDDH, Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme

• Assistance aux crises : Instrument de Stabilité, assistance micro-financière, aide humanitaire

• Sureté nucléaire


Pour la période 2007-2013, le budget consacré par l’Union Européenne à l’Aide Publique au Développement sera de 50 milliards d’euros.

Ce budget n’inclut pas le FED qui sera doté pour la période 2008-2013 (10ème FED) de 22,7 milliards d’euros.

Les collectivités locales peuvent accéder à ces financements européens par le biais d’appels d’offres ou d’appels à propositions auxquels elles sont parfois éligibles (par exemple MED PACT, Facilité ACP-UE pour l'Eau, Activités culturelles MEDA dans certains pays,…).

Répondre à ce type d’appels à propositions nécessite :
• une veille régulière des nouveaux financements et appels à projets
• la maîtrise des outils méthodologiques utilisés par EuropeAid, en particulier le Cadre Logique

• Site de l'Office de coopération Europeaid www.ec.europa.eu/comm/europeaid/index_fr.htm
• Site de la Commission Européenne www.ec.europa.eu
• Site de la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union Européenne www.rpfrance-ue.org
• HCCI - Commission Coopération décentralisée :

  Vade-mecum pour les collectivités territoriales françaises souhaitant participer aux programmes de coopération internationale de l‘Union européenne

• Comité des Régions de l'UE, www.cor.europa.eu, voir l'avis du 16 novembre 2005 adopté à l'unanimité "Coopération décentralisée dans la réforme de la politique du développement de l'UE"

Formation

Les financements de la coopération décentralisée par l'Union Européenne - Programme ANE-ALD : quelles opportunités et comment y accéder ?

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Guide pratique - Accéder aux financements européens dans le cadre de la politique de voisinage

Opportunités de financement pour les projets de coopération décentralisée.

L'Agence COOP DEC Conseil vous propose un guide pratique pour mieux connaître les opportunités de financements offertes aux collectivités locales dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage et comprendre le fonctionnement des financements européens dans le cadre des perspectives financières 2007-2013.

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