MAE Le MAE a renové pour 2007 son dispositif de cofinancement de la coopération décentralisée, afin de le simplifier et de le rendre plus souple.
Aux anciens dispositifs (FSP, crédits du Titre IV et du titre VI) se substituent deux appels à projets annuels et un appel à contrat triennal, auxquels s’ajoutent quelques financements spécifiques à certains pays.
Appel à projets annuel "Solidarité à l’égard des pays en développement"
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du programme 209 de la LOLF "solidarité à l’égard des pays en développement". Il est ouvert à toutes les collectivités locales et leurs groupements, pour des projets se déroulant sur 1 an, dans des pays en développement (voir ci-dessous la liste des pays bénéficiaires de l'APD), sauf la Croatie, l’ancienne république yougoslave de Macédoine et la Turquie qui relèvent de l’appel à projet « coopération européenne » et le Maroc qui relève du programme PAD Maroc (voir ci-dessous).
Thématique éligible : appui à la gouvernance locale
Priorités :
 • Nouveaux partenariats, notamment dans des pays où la coopération décentralisée française est peu présente, et partenariats innovants, en particulier ceux favorisant la coopération Nord/Sud/Sud
• Gouvernance locale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
• Projets s’inscrivant dans une démarche de développement durable et de
codéveloppement
• La solidarité numérique en lien avec l’agence de solidarité numérique
• L’association des jeunes aux actions menées sur le territoire de la collectivité partenaire
• La dimension francophone
Appel à projets annuel "coopération européenne"
Cet appel à projet annuel s’adresse à l’ensemble des collectivités locales et leur groupement pour des projets se déroulant sur an dans les nouveaux Etats membres de l’UE ou dans les pays candidats :
 • Programme 185 de la LOLF : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie et Roumanie.
• Programme n° 209 de la LOLF : Croatie, ancienne république yougoslave de Macédoine et Turquie.
Thématique : gouvernance locale
Priorités :
• Projets réalisés en partenariat avec d’autres collectivités territoriales européennes, en particulier les partenariats « triangulaires » (France, Allemagne, Pologne par exemple)
• Nouveaux partenariats, notamment dans des pays où la coopération décentralisée française est peu présente, et partenariats innovants
Appel à contrats triennal
Cet appel est ouvert à toutes les collectivités locales et leurs groupements, pour des projets se déroulant sur 3 ans, dans des pays en développement.
Thématiques éligibles :
 • Mise en place ou maintien d’un réseau régional de concertation des acteurs locaux engagés dans la coopération décentralisée et la solidarité internationale
• Aide au développement
• Enseignement supérieur (adossé au programme ARCUS)
• Echanges culturels et artistiques
• Présence économique française à l’étranger
• Favoriser l’intégration des jeunes dans l’action internationale
Priorités :
 • Projets mutualisant les moyens de plusieurs collectivités locales
• Partenariats innovant dans les TIC
• Projets croisant appui institutionnel et développement durable
Pour ces trois appels à projets les procédures sont semblables.
Le plan type pour le dossier est le même quel que soit l’appel à projet auquel la collectivité postule.
En dehors de ces trois appels, des cofinancements spécifiques à certaines zones :
• Québec : appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (cliquez pour avoir plus d'infos)
• Maroc : PAD Maroc : www.padmaroc.org
Extrait des programmes LOLF 209 et 185, Projet de Loi de Finances 2008 :
Programme 209, Solidarité à l’égard des pays en développement (cliquez sur l’image pour agrandir)
 
Source : www.performance-publique.gouv.fr
Programme 185, Rayonnement culturel et scientifique
(cliquez sur l’image pour agrandir)
Sources : www.performance-publique.gouv.fr
Plus d’infos :
Appels à projets 2008
Procédures 2007
Site du MAE, rubrique coopération décentralisée : www.diplomatie.gouv.fr/cncd
L’agence COOP DEC Conseil vous accompagne dans l’élaboration de vos dossiers de cofinancement, par une formation–action en interne à votre collectivité.
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Pour plus de renseignements, contactez-nous : contact@coopdec.org
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 Déclaration APD 2007 et mise à jour de la base de données des coopérations décentraliséesLa DAECL propose aux collectivités territoriales deux télédéclarations sécurisées afin d’obtenir des données plus fiables et de faciliter leurs démarches administratives.
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